Lors de la création d’une entreprise, le choix de la structure juridique est l’un des points les plus épineux. Seules les activités réglementées évitent cette question, car le statut juridique leur est imposé par la loi. Toutefois, en étudiant chaque élément essentiel de votre future entreprise, vous devriez trouver sans mal le statut juridique le plus approprié. La plupart des entrepreneurs qui décident de créer une entreprise doivent étudier un certain nombre de points incontournables :- Le nombre d’associés ;- La protection du patrimoine ;- L’ajout de clauses juridiques (clause d’agrément, clause d’exclusion, clause d’inaliénabilité, etc.) ;- Le régime social du dirigeant ;- Le régime fiscal de l’entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).La première question à se poser est donc celle de l’association. En effet, la structure juridique dépend avant tout du nombre d’individus qui souhaitent s’associer et participer au projet. Ainsi, une personne créant une entreprise seule peut choisir l’une de ces structures : - Entreprise individuelle (EI) ;- Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).Toutefois, dans le cadre d’une startup, plusieurs individus font généralement le choix de s’associer. La structure la plus adaptée est donc une société pluripersonnelle. Il est alors nécessaire de choisir entre :- La société à responsabilité limitée (SARL) ;- La société par actions simplifiée (SAS) ;- Ou la société anonyme (SA).Parmi ces trois possibilités, la plupart des startups optent pour la SAS. Ceci, car elle fonctionne via des actions et offre une souplesse dans la rédaction des statuts. Or, ce point est important pour conserver une forte agilité. De plus, cette souplesse s’étend aux classes d’action ou aux droits de vote des actionnaires. Tous ces éléments sont très pertinents pour un projet fluide comme une startup.
Lorsqu’on lance une startup, il est impossible de mettre en place un service juridique. Pour cette raison, pour accéder à une information juridique de qualité ou avoir des réponses aux questions juridiques que vous vous posez, vous ne pouvez compter que sur un accompagnement juridique ponctuel. Or, la conformité juridique est essentielle à la réussite et surtout à la pérennité de votre société. Des produits ou des services non conformes peuvent aller d’une simple annulation de la vente à des risques juridiques plus importants. De même, les factures et devis doivent respecter la conformité légale. Pour toutes ces raisons, acquérir des outils participant à la conformité de vos activités commerciales est un atout pour votre entreprise.Qonto Banque destinée aux professionnels, Qonto accompagne les startups à tout instant. Ainsi, lors de la création de votre entreprise, cette banque vous aide à rédiger vos statuts, vous propose un dépôt de capital 100% en ligne et vous permet de finaliser l’inscription de votre startup via l’immatriculation en ligne et le dépôt de votre KBIS. Au quotidien, vous pouvez centraliser vos flux financiers au même endroit, automatiser certaines actions comme l’ajout de TVA et digitaliser les justificatifs. Enfin, en cas de problème, l’équipe de Qonto est à votre écoute pour vous fournir en quelques minutes un conseil juridique ou administratif. Cette offre bancaire est donc complète et permet d’assurer une gestion saine et efficace de vos finances d'entreprise.Stripe Atlas Vous ne savez pas par où commencer pour créer votre startup
L’enregistrement d’une startup est un acte fondamental. Ce dernier donne officiellement naissance à votre entreprise et lui confère une personnalité juridique.En premier lieu, vous devez rédiger des statuts. En quelque sorte, on pourrait les rapprocher d’une constitution au niveau d’un pays. Elle va donc poser les bases de la société pour des années, même s’ils pourront être modifiés si nécessaire par la suite. Il s’agit d’une étape complexe. Pour cette raison, le mieux est de se faire accompagner par un professionnel du droit. La forme sociétaire de l’entreprise sera l’un des points essentiels à définir. La seconde étape est la publication de ces statuts. Cette étape exige la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL). Ceci permet d’informer des individus tiers sur différentes étapes de la vie d’une entreprise comme la création de l’entreprise, sa liquidation ou bien encore le changement de ses dirigeants. Enfin, lorsque les statuts auront été rédigés, adoptés en assemblée générale et publiés, vous devrez encore remplir un formulaire spécifique. Par exemple dans le cadre d’une SAS, celui-ci sera le CERFA M0. Différentes pièces doivent être ajoutées au dossier. Enfin, ce dernier doit être déposé au choix dans un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce.
